DEP en Suisse 2026 : loi révisée, calendrier et SI de l'hôpital

L'essentiel en 30 secondes

Introduction

Le dossier électronique du patient (DEP) en Suisse doit être remplacé par un dossier électronique de santé (DES), ouvert automatiquement pour chaque personne résidant dans le pays. Le Conseil national a adopté la loi le 14 septembre 2026, le Conseil des États doit encore l'examiner, et l'OFSP évoque une mise en service au plus tôt en 2030.

Le raccordement des hôpitaux est presque achevé, l'usage ne l'est pas. Selon l'étude INFRAS mandatée par l'OFSP, plus de 95 % des hôpitaux étaient raccordés en octobre 2025, alors que 95 % des hôpitaux et EMS répondants disaient n'avoir jamais consulté un DEP.

Le Conseil fédéral en tire les conséquences dans son message du 5 novembre 2025. Il propose de remplacer la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) par une loi sur le dossier électronique de santé (LDSan).

Deux couches se superposent aujourd'hui : un texte parlementaire dont le calendrier reste ouvert, et des règles d'application qui évoluent chaque année. Ce qui relève de l'une ou de l'autre change la nature du travail demandé au système d'information de l'hôpital.

Comment Galeon prépare un hôpital au DEP et au futur DES ?

Galeon, éditeur français de DPI fondé en 2016 et installé à Annecy, équipe 19 hôpitaux et environ 10 000 soignants, et étend son offre aux hôpitaux suisses. Son dossier patient produit des données codifiées et structurées dès la saisie, ce que demandent les formats du DEP puis du DES.

Des données structurées à la source

Un format comme CH EMED exige des champs codifiés dès la prescription. Dans Galeon, la donnée est structurée au moment de la saisie, et l'aide à la prescription, certifiée LAP par la HAS, vérifie interactions, contre-indications et doses à ce moment-là. Cette base alimente aussi l'IA du DPI, entraînée sur environ 3 millions de dossiers.

Des échanges par standards ouverts

Galeon échange des données cliniques structurées avec les systèmes d'information hospitaliers en HL7 FHIR R4, transmet actes et diagnostics en XML, crée les comptes des soignants par OpenID et alimente le DMP en France. Les formats de l'annexe 4 s'appuient sur CH Core, la base FHIR pour la Suisse : l'éditeur part donc d'un socle qu'il pratique déjà.

Le déploiement suit trois étapes : audit technique de l'architecture, intégration et tests en recette, puis bascule progressive sans coupure, en parallèle de l'existant.

Une facturation suisse prise en compte

Pour l'ambulatoire, Galeon est présenté comme compatible TARDOC et forfaits ambulatoires : structuration des actes à la source, règles de cumul appliquées à la saisie, mises à jour annuelles d'OTMA intégrées, codage assisté par IA. Le même dossier alimente ainsi le DEP et la facturation, comme le détaille notre article sur TARDOC 2026.

Un hébergement et une mise en œuvre éprouvés

Les données de Galeon sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS. À l'Hôpital Saint-Joseph de Marseille, 950 lits, le DPI se déploie service après service. Comme pour tout éditeur, la preuve se demande : résultats de tests, autodéclaration et feuille de route vers le DES. Pour une grille complète, voir les 4 critères pour choisir un DPI qui alimente le DEP.

Pourquoi la loi sur le DEP en Suisse est-elle révisée en 2026 ?

Parce que le DEP n'a pas trouvé son public. Le raccordement des établissements est quasi achevé, la consultation reste très rare, et le Conseil fédéral juge la structure actuelle trop complexe.

Un raccordement presque achevé, un usage très faible

La LDEP est en vigueur depuis le 15 avril 2017 et le dossier est ouvert à la population depuis 2020, selon l'OFSP. Les hôpitaux sont tenus de s'y raccorder depuis 2020, les EMS et les maisons de naissance depuis 2022.

L'enquête INFRAS a interrogé 419 établissements, avec un taux de réponse de 40 %. Dans cet échantillon, 95 % des hôpitaux et EMS participants n'avaient jamais consulté un DEP, et les petits et moyens hôpitaux ne comptaient aucun patient titulaire en valeur médiane.

Une structure jugée trop complexe

Dans son communiqué du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral estime que la structure actuelle, avec ses nombreux prestataires privés, est trop complexe. Il juge aussi l'ouverture d'un dossier trop lourde pour les patients.

Le paysage s'est déjà resserré. Le nombre de communautés de référence actives est passé de huit à quatre après des fusions, selon INFRAS, et La Poste (Post Sanela) s'est retirée du DEP le 25 juin 2026, selon l'OFSP.

Que prévoit la loi sur le dossier électronique de santé (LDSan) ?

La LDSan remplace la LDEP et rebaptise le DEP en DES. Elle repose sur quatre changements : une ouverture automatique, un raccordement étendu à l'ambulatoire, une infrastructure technique centralisée et un financement réparti entre la Confédération et les cantons.

Une ouverture automatique et des prestataires plus nombreux

Le dossier serait ouvert gratuitement pour toute personne domiciliée en Suisse, avec un droit d'opposition à tout moment (Conseil fédéral, 5 novembre 2025). Les prestataires qui facturent à charge de l'assurance obligatoire des soins, de l'assurance-accidents, de l'AI ou de l'assurance militaire devraient s'y raccorder et y saisir les données utiles, selon l'OFSP.

Le contenu dépasse les documents. Le projet prévoit des lettres de sortie et des rapports, mais aussi des données structurées : vaccinations, médicaments, résultats d'analyses.

Infrastructure, cantons et données

L'infrastructure serait centralisée, acquise par appel d'offres public puis exploitée par la Confédération. Les données seraient soumises au droit suisse et stockées en Suisse, selon un principe de zero trust, et une E-ID étatique est prévue, avec des alternatives possibles (OFSP).

Les cantons prendraient en charge les coûts d'exploitation courants. Le projet initial prévoyait au moins une communauté par canton, alors que la version du Conseil national retient une communauté unique, gérée et financée par les cantons (OFSP, parlament.ch).

Où en est le texte au Parlement

Le texte reste un projet. Le Conseil national l'a adopté par 134 voix contre 53 et 10 abstentions, l'UDC invoquant des coûts peu clairs.

Le 21 octobre 2026, la commission du Conseil des États est entrée en matière. Elle demande à l'administration de préciser la transition entre DEP et DES, le cadre de sécurité et la coordination avec le Swiss Health Data Space (OFSP).

Quel calendrier un hôpital doit-il suivre d'ici 2030 ?

Deux couches comptent : la loi à venir, dont la mise en service est annoncée au plus tôt en 2030, et des règles d'application qui évoluent chaque année. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la LDSan, la LDEP continue de s'appliquer.

Ce qui s'applique aujourd'hui

Ouvrir un DEP reste possible et les dossiers existants restent utilisables. Le financement transitoire est entré en vigueur le 1er octobre 2024, selon l'OFSP.

L'ordonnance du DFI (ODEP-DFI) a été révisée le 1er juin 2025, et les exploitants de l'infrastructure ont jusqu'au 31 mai 2027 pour en appliquer les nouvelles dispositions. L'annexe 4, qui fixe les formats d'échange, a connu le 1er juin 2026 une édition 5, en version provisoire.

Ce qui se passe à la bascule

Au lancement du DES, les données du DEP doivent être migrées sans interruption, indique l'OFSP. Pour un hôpital, cela signifie que le dossier existant ne repart pas de zéro.

L'OFSP compte environ deux ans de mise en œuvre après la fin des débats parlementaires. L'échéance de 2030 découle de ce calcul : c'est une estimation, qui dépend de la suite des débats au Conseil des États.

Combien coûte le raccordement au DEP aujourd'hui pour un hôpital ?

Selon l'étude INFRAS du 13 mai 2026, le coût d'exploitation médian d'un hôpital raccordé par portail va de 505 à 1 619 francs par lit, et il baisse avec la taille de l'établissement. Ces chiffres donnent un ordre de grandeur, pas une prévision du coût du DES.

Les coûts d'exploitation par lit

Pour un hôpital raccordé par portail, la médiane atteint 1 619 francs par lit s'il est petit (moins de 50 lits). Elle tombe à 665 francs pour un établissement moyen et à 505 francs pour un grand (plus de 125 lits).

Pour les grands hôpitaux en intégration profonde, la médiane est de 567 francs par lit. L'échantillon ne compte que 12 établissements, ce qui invite à ne pas en tirer de règle générale.

Les cotisations aux communautés de référence

Ce sont elles qui pèsent le plus. Selon trois communautés interrogées, elles facturent aux hôpitaux entre 7 500 et nettement plus de 100 000 francs par an, selon la taille.

En Suisse romande, plusieurs cantons (FR, GE, JU, VD, VS) prennent en charge les émoluments de la communauté CARA, ce qui réduit la dépense périodique de l'hôpital.

Pourquoi lire ces chiffres avec prudence

L'étude repose en grande partie sur des estimations rétrospectives. Ses auteurs précisent qu'elle ne permet pas de prévoir les coûts du futur DES.

Quel niveau de raccordement un hôpital doit-il choisir ?

La liste de contrôle d'eHealth Suisse distingue quatre niveaux d'intégration, du portail manuel à l'ouverture d'un DEP depuis le système primaire. Dans l'enquête INFRAS, 77 % des hôpitaux utilisent un portail et 23 % une intégration en profondeur.

Les quatre niveaux d'intégration

• Niveau 0 : la gestion est manuelle sur le portail.
• Niveau 1 : le système primaire ouvre le portail.
• Niveau 2 : le système est raccordé par interface, pour vérifier l'existence du DEP, échanger des données et gérer les professionnels.
• Niveau 3 : le système primaire permet d'ouvrir un DEP.

Ce que font les hôpitaux aujourd'hui

Le portail domine nettement, avec 77 % des hôpitaux de l'enquête INFRAS, contre 23 % pour l'intégration en profondeur. Les grands hôpitaux choisissent plutôt l'intégration profonde.

La liste de contrôle date de 2021. Avant de s'appuyer sur ces quatre niveaux, il faut confirmer auprès d'eHealth Suisse qu'elle n'a pas été remplacée.

Quels formats d'échange et quels profils techniques le système d'information doit-il maîtriser ?

Deux familles de standards coexistent : les formats d'échange structurés de l'annexe 4 de l'ODEP-DFI, qui s'appuient sur FHIR, et les profils IHE, qui restent le socle du raccordement. Un fournisseur doit donc maîtriser les deux.

Les formats d'échange de l'annexe 4

L'annexe 4 définit des formats structurés : vaccination (CH VACD), cybermédication avec plan de médication et ordonnance électronique (CH EMED), allergies et intolérances, rapport de transfert (CH eTOC). Leur édition 5, provisoire, s'appuie sur le standard CH Core, base FHIR pour la Suisse (version 6.0.0 de décembre 2025).

Selon eHealth Suisse, dès qu'un format est inscrit à l'annexe 4, les données concernées doivent être transmises dans ce format au plus tard à la fin d'un délai transitoire. Un plan de médication déposé dans le DEP doit alors suivre le format défini, et non un simple PDF.

Les profils IHE du raccordement

La page des spécifications d'eHealth Suisse liste notamment CH:XDS pour les documents, CH:XUA pour l'identité des utilisateurs, CH:ATNA pour la traçabilité, CH:PIXV3 et CH:PDQV3 pour les identifiants et la recherche de patients.

Les éditeurs peuvent vérifier leur système dans un environnement de référence public et lors d'une semaine de test annuelle, le Projectathon.

Les anciennes versions d'un format

Le DEP conserve telles quelles les anciennes versions d'un format d'échange. Le système de l'hôpital doit donc savoir les afficher, y compris lorsqu'une nouvelle édition de l'annexe 4 est entrée en vigueur.

Que doit attendre un hôpital d'un éditeur de DPI face au DEP, puis au DES ?

Des preuves de test plutôt que des déclarations, des données structurées à la source, et une capacité à suivre les révisions annuelles de l'ordonnance sans projet lourd à chaque fois.

Des preuves de test, pas des déclarations

L'environnement de référence d'eHealth Suisse permet de contrôler la conformité des interfaces et des formats. La liste de contrôle de 2021 prévoit en outre une autodéclaration du fournisseur : demandez-la, avec les résultats de tests.

La donnée structurée à la source

La donnée structurée à la source compte autant que l'interface. Un format comme CH EMED demande des champs codifiés, et un système qui ne structure que des comptes rendus textuels devra les convertir.

L'éditeur doit aussi suivre les révisions annuelles de l'ordonnance. Un format produit à partir de données structurées se met à jour plus simplement qu'un format reconstitué depuis des documents.

Quatre questions à poser avant tout projet

• Quel niveau d'intégration vise l'hôpital, et le fournisseur le propose-t-il aujourd'hui ?
• Les formats de l'annexe 4 sont-ils produits à partir de données structurées, ou reconstitués depuis des documents ?
• Le système sait-il afficher les anciennes versions d'un format d'échange, que le DEP conserve telles quelles ?
• Quelle est la feuille de route du fournisseur pour la bascule vers le DES et l'identification par e-ID ?

Ce que ça change pour la direction, le SI et les soignants

Pour la direction

La direction choisit la profondeur de raccordement et en porte le coût. Les médianes par lit et les cotisations aux communautés de référence donnent des repères, mais aucune étude ne permet encore de chiffrer le DES.

Elle suit aussi le calendrier : le vote du Conseil des États conditionne l'échéance de 2030, et le canton d'implantation peut prendre en charge certains émoluments, comme en Suisse romande pour la communauté CARA.

Pour le système d'information

La DSI vérifie que les formats de l'annexe 4 sortent de données structurées, que les profils IHE sont maîtrisés et que les anciennes versions d'un format restent affichables.

Elle demande au fournisseur ses résultats de tests, son autodéclaration et sa feuille de route vers le DES et l'e-ID. L'annexe 4 évoluant par éditions, la capacité à suivre ces révisions fait partie du cahier des charges.

Pour les soignants

Le projet prévoit que les prestataires raccordés saisissent les données utiles dans le dossier, y compris des données structurées comme les vaccinations, les médicaments et les résultats d'analyses. Les équipes soignantes sont donc les premières concernées par la qualité de ce qui entre dans le DES.

Un plan de médication qui doit suivre un format défini, et non un simple PDF, suppose des champs renseignés de façon codifiée dès la prescription.

Limites et points de vigilance

• Le texte n'est pas adopté. Le Conseil des États doit encore l'examiner, et l'état du dossier peut changer en quelques semaines : relisez la page du Parlement avant toute décision.
• La date de 2030 est une estimation. Elle repose sur environ deux ans de mise en œuvre après la fin des débats, selon l'OFSP, et ne constitue pas un engagement.
• Les coûts sont rétrospectifs. L'étude INFRAS s'appuie sur des estimations, avec un taux de réponse de 40 % et seulement 12 grands hôpitaux en intégration profonde. Elle ne prédit pas le coût du DES.
• L'annexe 4 est provisoire. L'édition 5 est une version provisoire, et les délais transitoires par format restent à confirmer dans le texte publié.
• Certaines références datent. La liste de contrôle d'eHealth Suisse date de 2021, le calendrier de l'e-ID étatique n'est pas précisé, et la liste complète des profils IHE exigés d'un système primaire d'hôpital est à confirmer avec l'équipe technique.

FAQ

Le raccordement au DEP est-il exigé pour un hôpital suisse ?
Oui. Les hôpitaux sont tenus de se raccorder au DEP depuis 2020, après une période transitoire, selon l'étude INFRAS pour l'OFSP. Plus de 95 % étaient raccordés en octobre 2025.

Le DEP va-t-il disparaître ?
Il doit être remplacé par le DES. La LDEP s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et l'OFSP prévoit une migration des données sans interruption au lancement.

Galeon convient-il à un hôpital suisse qui doit alimenter le DEP ?
Galeon présente son DPI comme adapté aux établissements suisses : données structurées à la source, échanges HL7 FHIR R4 avec les systèmes hospitaliers, facturation TARDOC et forfaits ambulatoires. Comme pour tout éditeur, demandez des résultats de tests et une feuille de route vers le DES.

Quand le DES sera-t-il disponible ?
L'OFSP indique une mise en service au plus tôt en 2030, environ deux ans après la fin des débats parlementaires. Le Conseil des États doit encore examiner le texte.

Les médecins de ville devront-ils s'y raccorder ?
Le projet l'étend à tous les prestataires ambulatoires qui facturent à charge de l'assurance obligatoire des soins. Aujourd'hui, l'ouverture d'un DEP reste facultative pour eux, sauf pour les médecins admis depuis le 1er janvier 2022.

FHIR est-il exigé pour alimenter le DEP ?
Les formats d'échange de l'annexe 4 s'appuient sur FHIR (CH Core). Le raccordement des systèmes primaires repose aussi sur des profils IHE comme XDS. Un fournisseur doit donc maîtriser les deux.

En résumé

Galeon, éditeur français de DPI avec 19 hôpitaux équipés et environ 10 000 soignants, prépare l'hôpital au DEP puis au DES : données structurées à la source, échanges HL7 FHIR, facturation TARDOC, et une offre étendue aux hôpitaux suisses. Le DEP doit céder la place au DES, ouvert automatiquement et étendu à l'ambulatoire, mais le texte reste un projet à fin octobre 2026, avec une mise en service au plus tôt en 2030. D'ici là, la LDEP s'applique, avec des coûts d'exploitation médians de 505 à 1 619 francs par lit pour un raccordement par portail. Côté système d'information, les points durs sont les formats structurés de l'annexe 4, les profils IHE, l'affichage des anciennes versions et la feuille de route du fournisseur.

Lire aussi : les 4 critères pour choisir un DPI qui alimente le DEP en Suisse

Sources

• Le Conseil fédéral : le DES remplace le DEP (communiqué du 5 novembre 2025) : ouverture automatique et gratuite, droit d'opposition, raccordement des prestataires ambulatoires, répartition entre Confédération et cantons, mise en service probable en 2030.
• OFSP : LDSan, la future loi sur le DES, jalons du projet et actualités, LDEP et dossier électronique du patient : contenu du projet, calendrier, entrée en matière de la commission du Conseil des États, retrait de La Poste, ODEP-DFI révisée, raccordement légal des établissements.
• Parlement suisse : le Conseil national adopte le dossier électronique de santé (14 septembre 2026) : 134 voix contre 53 et 10 abstentions, communauté unique gérée et financée par les cantons, position de l'UDC.
• INFRAS pour l'OFSP : étude de suivi sur les coûts d'exploitation du DEP (résumé, 13 mai 2026) : taux de raccordement, 419 répondants, répartition portail et intégration profonde, coûts par lit, émoluments des communautés, limites méthodologiques.
• eHealth Suisse : utilisation des formats d'échange dans le DEP, liste de contrôle pour le raccordement des systèmes primaires et spécifications du DEP : formats exigés après délai transitoire, niveaux d'intégration 0 à 3, autodéclaration du fournisseur, profils IHE, Projectathon.
• DFI : annexe 4 de l'ODEP-DFI, édition 5 (version provisoire) : formats CH VACD, CH EMED, allergies, CH eTOC, standard CH Core 6.0.0.
• Galeon : l'interopérabilité des données de santé, chantier prioritaire des hôpitaux.
• Galeon : TARDOC 2026 et facturation ambulatoire.

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