Hébergement de données de santé (HDS)

Mis à jour le 21/09/2026.

Galeon est titulaire d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique au sens du II de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Le certificat de conformité n° 2023/107525.3, délivré par AFNOR Certification au titre du référentiel de certification HDS v2 (accréditation COFRAC n° 4-0001), est valable du 26/11/2025 au 20/12/2026.

Certification ISO/IEC 27001

Le système de management de la sécurité de l’information de Galeon est par ailleurs certifié NF EN ISO/IEC 27001:2023 / ISO/IEC 27001:2022 par AFNOR Certification, sous le n° 2023/107529.3, pour la conception et l’hébergement en mode SaaS du dossier patient intelligent. Ce certificat est valable du 26/11/2025 au 20/12/2026. La déclaration d’applicabilité commune aux deux certifications est référencée PS04-SMSI-Galeon-DDA_ISO27001_HDS-v3.00 du 14/10/2025.

Les certificats de Galeon sont consultables ici : certificat HDS n° 2023/107525.3 et certificat ISO/IEC 27001 n° 2023/107529.3.

Les activités d’hébergement concernées sont les suivantes

• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
• L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;
• La sauvegarde des données de santé.

Les sites

Pour l’hébergement virtuel et l’infogérance technique et applicative de l’application Galeon, les services sont fournis depuis six sites :

• Galeon : 5 avenue du Pré Félin, 74940 Annecy, France
• AZNetwork : 40 rue Ampère, 61000 Alençon, France
• AZNetwork PAR01 : 3 route de Marcoussis, 91620 Nozay, France
• AZNetwork PAR02 : 15 rue Angiboust, 91460 Marcoussis, France
• AZNetwork PAR03 : 7 route de Villejust, 91620 Nozay, France
• ITinSell : ZA Athélia III, 785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France

La langue française est utilisée pour les activités d’hébergement ainsi que pour le support de premier niveau.

Les certificats HDS de nos hébergeurs sont consultables ici : AZNetwork, n° 2019/84783.6 et ITinSell Cloud, n° HDS 779560.

Transparence sur les transferts de données de santé

Dans le cadre de notre engagement en matière de protection des données de santé et en conformité avec les exigences du référentiel Hébergeur de données de santé (HDS), nous mettons à disposition du public une cartographie détaillée des transferts des données de santé à caractère personnel (DSCP) en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cette transparence permet d’assurer une gestion conforme aux exigences de sécurité et de protection des données sensibles. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

Au 13/11/2025 : aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’Espace économique européen n’est réalisé pour les services certifiés Galeon.

Sous-traitance

Pour délivrer ses activités d’hébergement, Galeon fait appel à plusieurs sous-traitants.

AZNetwork — 40 rue Ampère, 61000 Alençon, France

• SIRET : 423 880 061 00035 ;
• Agissant en qualité de sous-traitant certifié hébergeur de données de santé, pour les prestations de mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle :
  • des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  • de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  • de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
  • de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
• Sans accès aux données de santé depuis des pays tiers à l’Espace économique européen ;
• Sans risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace économique européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union ;
• Certificat HDS n° 2019/84783.6, délivré par AFNOR Certification, valable du 05/03/2026 au 06/04/2028 : consulter le certificat (PDF).

ITinSell — 61 rue Sully, 69006 Lyon, France

• SIRET : 913 164 141 00016 ;
• Agissant en qualité de sous-traitant certifié hébergeur de données de santé, non qualifié SecNumCloud, pour les prestations de mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle ;
• Certificat HDS n° 779560, délivré par BSI, valable du 21/05/2025 au 20/05/2028 : consulter le certificat (PDF).

Si un sous-traitant titulaire d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé (HDS) venait à perdre sa certification ou à la voir suspendue, Galeon procéderait au transfert de l’activité vers un autre de ses sous-traitants titulaires d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé (HDS).