Galeon est titulaire d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique au sens du II de l'article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique. Le certificat de conformité numéro 2023/107525.2 est valable à compter du 2025-04-08 Jusqu'au 2026-05-15
La langue française est utilisée pour les activités d’hébergement ainsi que le support de premier niveau.
Transparence sur les transferts de données de santé à caractère personnel
Dans le cadre de notre engagement en matière de protection des données de santé et en conformité avec les exigences du référentiel Hébergeur de données de santé (HDS), nous mettons à disposition du public une cartographie détaillée des transferts des données de santé à caractère personnel (DSCP) en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cette transparence permet d'assurer une gestion conforme aux exigences de sécurité et de protection des données sensibles. Ces informations sont mises à jour régulièrement.
Au 13/11/25 :
Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’Espace économique européen n’est réalisé pour les services certifiés GALEON.
Sous-traitance
Pour délivrer ses activités d’hébergement, Galeon fait appel à plusieurs sous-traitants :
AZNetwork : 40 Rue Ampère - 61000, Alençon, France
- SIRET : 423 880 061 00035;
- Agissant en qualité de sous-traitant certifié hébergeur de données de santé, pour les prestations de mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle :
- Des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- De l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- De la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
- De l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
- Sans accès aux données de santé depuis des pays tiers à l’Espace économique européen ;
- Sans risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace économique européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union ;
- Certificat HDS : https://www.aznetwork.eu/wp-content/uploads/2024/09/certificat-hds-aznetwork-2023-2025.pdf
IT Insell : 61 Rue Sully, 69006, Lyon, France
- SIRET : 913 164 141 00016;
- Agissant en qualité de sous-traitant certifié hébergeur de données de santé, non qualifié SECNUMCOUD, pour les prestations de mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle :
- Des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- De l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- De la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
- De l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
- Sans accès aux données de santé depuis des pays tiers à l’Espace économique européen ;
- Sans risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace économique européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union ;
- Certificat HDS : /
Si un sous-traitant titulaire d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé (HDS) venait à perdre sa certification ou à la voir suspendue, Galeon procéderait au transfert de l’activité vers un autre de ses sous-traitants titulaires d’un certificat de conformité pour l’hébergement de données de santé (HDS).
