TARDOC hôpital 2026 : saisie, facturation et Galeon

L'essentiel en 30 secondes

Introduction

La question TARDOC hôpital se pose d'abord au système d'information. Depuis le 1er janvier 2026, TARDOC et les forfaits ambulatoires remplacent TARMED pour la facturation ambulatoire suisse. Le choix entre les deux se fait automatiquement après la saisie du diagnostic et des prestations.

Cette mécanique déplace le risque vers la saisie. Le dossier patient ne choisit pas le tarif, mais ce qu'il contient en fixe le résultat : un diagnostic ou une prestation absents changent la facture.

Cet article prend le point de vue de la direction et du SI. Il décrit qui décide quoi, comment la règle se déclenche, ce que la saisie doit contenir, ce que le terrain a montré et ce que la version 2027 impose de suivre. Il s'ouvre sur ce que Galeon, éditeur français de dossier patient informatisé, apporte aux établissements suisses face à cette réforme.

Comment Galeon accompagne TARDOC à l'hôpital ?

Galeon, éditeur français de dossier patient informatisé depuis 2016, équipe 19 hôpitaux et environ 10 000 soignants. Selon le site de Galeon, son dossier patient est conçu pour la facturation ambulatoire suisse : il structure les actes à la source et propose en contexte le bon tarif, à la prestation ou au forfait. Galeon étend son offre aux hôpitaux suisses.

Ce que Galeon apporte à la facturation TARDOC et forfaits

• Structuration à la source : chaque acte est normalisé au moment de la saisie, prêt à être valorisé.
• Règles appliquées en direct : le tarif TARDOC ou forfait est proposé en contexte, avec les règles de cumul.
• Mises à jour annuelles absorbées : les évolutions publiées par l'OTMA SA sont intégrées, sans nouveau chantier à chaque révision.
• Codage assisté par IA : l'IA aide à repérer les actes valorisables oubliés et réduit le sous-codage.
• Pilotage de l'activité : le suivi de la valorisation aide à objectiver la neutralité des coûts et les écarts.

Pourquoi cela répond aux risques décrits plus bas

Le risque principal d'un hôpital tient à la saisie : un diagnostic manquant ou une prestation oubliée déplace la facture d'un tarif à l'autre. Un dossier qui structure la donnée clinique dès la saisie, comme celui de Galeon, vise à réduire ce risque en amont, avant le rejet.

Galeon s'appuie aussi sur 19 hôpitaux équipés en France, avec des données codifiées à la source et une IA entraînée sur environ 3 millions de dossiers. Pour comparer votre préparation, vous pouvez échanger avec l'équipe Galeon.

Où en est la mise en application de TARDOC à l'hôpital ?

Le Conseil fédéral a approuvé le système tarifaire global le 30 avril 2025, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. L'approbation est limitée : elle court jusqu'au 31 décembre 2028.

Une approbation en deux temps

La décision du 30 avril 2025 portait sur TARDOC version 1.4b et sur les forfaits ambulatoires version 1.1b. Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé des compléments : TARDOC 1.4c et forfaits 1.1c.

Ces compléments corrigent des erreurs manifestes. Ils touchent les urgences hospitalières, le traitement des plaies, la pathologie et les thérapies tumorales combinées (OFSP). Le stationnaire ne change pas.

La révision 2027 attend la décision du Conseil fédéral

La révision 2027 porte, pour les forfaits, sur la médecine nucléaire, la chirurgie de la main, la chirurgie maxillo-faciale, la chirurgie pédiatrique et la pathologie. Pour TARDOC, elle remanie notamment la pédiatrie et les consultations pressantes et urgentes (OTMA SA, 2 juin 2026).

Dans sa lettre de novembre 2025, l'OFSP situait la décision du Conseil fédéral au début du quatrième trimestre 2026. À la date du 28 octobre 2026, les sources consultées indiquent un examen en cours.

Un système d'information doit donc se préparer à deux scénarios : la version actuelle reconduite, ou la version 2027 appliquée dès le 1er janvier. Sans approbation du Conseil fédéral, la révision 2027 ne s'applique pas.

Qui décide quoi entre l'OTMA SA, les partenaires tarifaires et les cantons ?

La structure tarifaire vient de l'OTMA SA et des partenaires tarifaires, le Conseil fédéral l'approuve, et les cantons ou les régions fixent le prix du point. L'hôpital pilote ensuite la facturation avec les assureurs.

L'OTMA SA, organe de développement du système

L'OTMA SA, appelée OAAT AG en allemand, a été créée par la FMH, H+ et prio.swiss. Selon l'OFSP, elle développe le système global et assure les mises à jour annuelles. Elle gère aussi la procédure par laquelle ses membres demandent une modification de la structure.

Elle publie les interprétations, le catalogue des forfaits et un navigateur tarifaire. Pour les éditeurs de logiciels, elle propose TarifMatcher, une bibliothèque Java sous licence qui aide à intégrer les tarifs (actualités OTMA SA, novembre 2024).

Trois niveaux qui se superposent

Chaque niveau relève d'un acteur différent, et un hôpital n'a de prise directe que sur le dernier :

• La structure : l'OTMA SA et les partenaires tarifaires la définissent, puis le Conseil fédéral l'approuve.
• Le prix : la valeur du point tarifaire est fixée au niveau cantonal ou régional (OFSP, présentation du 30 avril 2025).
• La facturation : elle se joue entre l'hôpital et les assureurs.

Un hôpital pilote donc le troisième niveau, dépend du premier et suit le deuxième.

Comment le système sait-il s'il faut facturer TARDOC ou un forfait ?

L'hôpital ne choisit pas. Après la saisie du diagnostic et des prestations, le tarif s'applique automatiquement, selon l'OFSP. Toute combinaison des deux pour un même traitement ambulatoire est exclue.

Une règle de déclenchement, pas un choix

Si le catalogue des prestations ambulatoires (CPTMA) aboutit à une position « déclencheur », la facturation d'un forfait devient impérative. Sinon, c'est TARDOC. Le dossier patient ne décide donc rien, mais ce qu'il saisit détermine le résultat.

TARDOC et forfaits en chiffres

Ces parts sont des simulations des partenaires tarifaires. La part réelle dépend de l'activité de chaque établissement.

Ce que couvre un forfait, et ce que cela change pour le DPI

Un forfait couvre en principe médicaments, matériel et laboratoire. La pathologie y est réintégrée en 2027, après un accord transitoire en 2026. Certains produits et implants bien définis restent facturables à part.

Pour le dossier patient, la conséquence est directe. Un diagnostic manquant ou une prestation oubliée peut déplacer toute la facture d'un tarif vers l'autre, au lieu de retirer une seule ligne.

Que change TARDOC pour la saisie des prestations dans le dossier patient ?

La saisie doit être complète avant que la règle de facturation s'applique. Diagnostic, service spécialisé, côté du corps et numéro de séance conditionnent la transmission à l'assureur.

Les règles de transmission publiées par un assureur

L'assureur CSS publie, pour ses fournisseurs de prestations, les règles de transmission suivantes. Elles sont à confronter à l'annexe H de la convention tarifaire, qui traite de la facturation et de l'échange de données (H+).

• Le service spécialisé est obligatoire au niveau de la position pour les hôpitaux.
• Le diagnostic est transmis au niveau de la séance : code tessinois ou CIM-10-GM pour TARDOC, CIM-10-GM seulement pour les forfaits.
• Le côté du corps est exigé pour les positions qui le demandent, et un numéro de référence pour les prestations additionnelles.
• Un forfait et des positions TARDOC portant le même numéro de séance provoquent un rejet.

Des limites quantitatives contrôlées dans le temps

L'assureur contrôle aussi les limitations quantitatives et temporelles de façon continue, passé et futur compris. Un dépassement n'est ni prévu ni remboursé.

Un dossier patient qui ne garde pas l'historique des séances d'un patient anticipe mal ces rejets.

Les annexes de la convention tarifaire

L'annexe C de la convention contient les directives de saisie des prestations ambulatoires, et l'annexe H la facturation et l'échange de données (H+). Une partie de ces documents est réservée aux membres de H+, ce qui limite la vérification publique.

Qu'ont montré les premiers mois de facturation en 2026 ?

Le bilan est contrasté. Certains établissements ont démarré sans heurts en janvier 2026, d'autres ont accumulé des retards de facturation signalés en juin, et le CHUV a vu ses avances de trésorerie augmenter à l'automne.

Un démarrage inégal en janvier

En janvier 2026, 20 Minutes rapportait que la Fondation des hôpitaux vaudois, pour ses douze hôpitaux hors CHUV, avait ses logiciels de saisie et de facturation opérationnels au 1er janvier. L'Ensemble hospitalier de la Côte n'avait rien à signaler.

Les HUG avaient basculé leur informatique le 31 décembre 2025, prévu des factures d'essai en février et une transition complète fin mars. Le CHUV, lui, changeait en même temps de logiciel de facturation, ce qui retardait la facturation 2026.

Des retards signalés en juin et en octobre

En juin 2026, la RTS relevait des retards au CHUV, à Bienne, à l'Inselspital, à l'hôpital universitaire de Zurich et à Lucerne. Les causes citées sont la mise à jour des logiciels de facturation, une préparation très courte et des détails techniques arrivés tard.

L'ambulatoire pèse environ 35 % des recettes hospitalières, selon une étude PwC citée par la RTS. H+ attendait un retour à la normale dans le courant de l'été.

Le 13 octobre 2026, Medinside, d'après Keystone-ATS, chiffrait les avances de trésorerie de l'État de Vaud au CHUV à 427 millions de francs au 30 septembre, soit 305 millions de plus qu'un an plus tôt. Le CHUV cite la transition vers TARDOC et un nouveau logiciel de facturation. Il attend un retour à la normale début 2027.

Comment lire ces chiffres

Ces chiffres sont à lire avec prudence. Le cas du CHUV cumule deux changements, et la source ne permet pas de les séparer. D'autres établissements romands n'ont pas signalé de retard.

Le calendrier de préparation pèse lourd. Les établissements qui s'y étaient mis dès 2024 ou 2025, comme la Fondation des hôpitaux vaudois ou les HUG, décrivent un démarrage plus calme.

Comment préparer le système d'information avant la version 2027 ?

Six actions reviennent dans les sources consultées : verrouiller la version, tester le déclenchement, rendre la saisie obligatoire, suivre les rejets, utiliser les ressources de H+ et prévoir deux tarifs en parallèle.

Verrouiller la version et tester la règle

• Verrouiller la version. Savoir quelle version est en production (1.4c et 1.1c aujourd'hui) et ce qu'il faudra changer si la version 2027 est approuvée.
• Tester la règle de déclenchement. Rejouer le CPTMA sur des cas réels de chaque spécialité avant d'envoyer des factures, pour vérifier que le forfait ou TARDOC attendu sort bien.
• Rendre la saisie obligatoire là où le tarif en dépend. Diagnostic en CIM-10-GM, service spécialisé, côté du corps, numéro de séance.

Ces trois points se traitent avant l'envoi des factures, sur des cas réels de chaque spécialité.

Suivre les rejets par assureur

L'assureur fournit un code de rejet, que le navigateur tarifaire de l'OTMA SA aide à interpréter (CSS). Un suivi hebdomadaire par assureur repère un défaut de paramétrage avant qu'il touche des centaines de factures.

Utiliser les ressources de H+ et prévoir deux tarifs

H+ met à disposition le transcodage de TARMED vers la nouvelle structure, le fichier LKAAT+, les recommandations du groupe de travail « Application logicielle » et une gestion des cas REKOLE adaptée. L'outil de simulation de H+ est réservé aux membres.

Il faut aussi prévoir deux tarifs en parallèle. Les traitements effectués jusqu'en 2025 restent facturables en TARMED jusqu'au 31 décembre 2030, et les positions TARMED sont refusées dès le 1er janvier 2026 (CSS).

Quels points de vigilance pour la direction d'ici 2028 ?

La direction suit trois sujets : la neutralité des coûts, une approbation qui s'arrête fin 2028 et deux chapitres explicitement transitoires. Chacun peut modifier la valorisation de l'activité.

La neutralité des coûts est surveillée

Le Conseil fédéral a posé un plafond de 4 % par an pour l'évolution des coûts ambulatoires totaux, et une hausse annuelle des coûts totaux qui ne doit pas dépasser 2,5 % sauf cas motivé. En cas de dépassement, les partenaires tarifaires doivent prendre des mesures correctives (admin.ch, 30 avril 2025).

Une correction tarifaire en cours de route change la valorisation de l'activité.

Une approbation limitée et une structure mobile

L'approbation s'arrête fin 2028 et la structure peut évoluer chaque année d'ici là. L'OFSP a aussi demandé un plafond de points facturables par jour de travail pour les prestations médicales dans la prochaine version.

Deux chapitres transitoires

Le chapitre des urgences hospitalières devra faire l'objet d'une révision en profondeur, selon l'OFSP. L'accord sur la pathologie prend fin le 31 décembre 2026, et le Conseil fédéral précise qu'une prolongation ne peut être envisagée.

Que demander à son éditeur de DPI ?

Trois questions situent un éditeur, Galeon compris : quelle version il a en production, comment il rejoue le CPTMA et qui suit les mises à jour de l'OTMA SA, qui peuvent évoluer chaque année jusqu'en 2028. Les versions 1.4c et 1.1c s'appliquent aujourd'hui, et un test sur des cas réels de chaque spécialité montre si le forfait ou TARDOC attendu sort bien. L'équipe Galeon répond à ces trois questions en échange avec votre direction et votre SI.

Ce que ça change pour la direction, le SI et les soignants

Pour la direction

La direction porte le risque de trésorerie et de calendrier. Dans le cas du CHUV, la transition vers TARDOC et un nouveau logiciel de facturation sont cités ensemble pour expliquer 427 millions de francs d'avances de trésorerie au 30 septembre 2026 (Medinside).

Elle suit aussi des échéances dures : la fin de l'accord sur la pathologie le 31 décembre 2026 et la limite d'approbation au 31 décembre 2028.

Pour le système d'information

Le SI doit savoir quelle version tourne en production, rejouer le CPTMA sur des cas réels et suivre les rejets chaque semaine par assureur. Il prépare deux scénarios pour le 1er janvier 2027 : la version actuelle reconduite ou la version 2027.

Pour les soignants

Pour les soignants, la saisie complète du diagnostic et des prestations conditionne le tarif appliqué. Un diagnostic manquant ou une prestation oubliée peut déplacer toute la facture.

Le côté du corps et le numéro de référence des prestations additionnelles font partie de ce que l'assureur exige. L'historique des séances d'un patient sert, lui, à anticiper les limites quantitatives et temporelles.

Limites et points de vigilance

• La version 2027 n'est pas confirmée. L'OFSP situait la décision du Conseil fédéral au début du quatrième trimestre 2026, et nous sommes le 28 octobre 2026. L'OFSP indiquait aussi un dépôt possible jusqu'au 30 avril 2026, alors que l'OTMA SA date son communiqué du 2 juin 2026 : cet écart reste à confirmer.
• Les règles de transmission viennent d'un assureur. Elles sont issues de la page de la CSS et mentionnent le format XML 5.0. Elles sont à confronter à l'annexe H de la convention tarifaire, dont une partie est réservée aux membres de H+.
• Les chiffres de répartition sont des simulations. Les 13 % et 19 % de forfaits viennent des partenaires tarifaires. Le chiffre de 1373 positions correspond à la version 1.4b, et celui de 4600 pour TARMED vient de la RTS.
• Les causes des retards ne sont pas attribuées. La RTS et Medinside citent les logiciels et le calendrier de préparation. Aucune source consultée ne permet de désigner un éditeur précis.
• Les chiffres du CHUV cumulent deux changements. Les 427 millions de francs viennent de Medinside, d'après Keystone-ATS. La source ne sépare pas l'effet de TARDOC de celui du nouveau logiciel de facturation.

FAQ

TARDOC remplace-t-il TARMED pour le stationnaire ?
Non. La réforme porte sur les prestations médicales ambulatoires. La facturation des prestations stationnaires ne change pas (OFSP).

Peut-on facturer TARDOC et un forfait pour un même traitement ?
Non. Un traitement ambulatoire se facture soit selon TARDOC, soit selon un forfait, jamais les deux (OFSP). Un forfait et des positions TARDOC portant le même numéro de séance sont rejetés (CSS).

Les anciennes factures TARMED peuvent-elles encore être envoyées ?
Oui, pour les traitements jusqu'en 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030, selon l'assureur CSS. Dès 2026, les positions TARMED sont refusées.

Qui fixe la valeur du point tarifaire ?
Les cantons ou les régions. La structure est nationale, la valeur du point ne l'est pas (OFSP).

Que prévoit la version 2027 ?
L'OTMA SA l'a déposée le 2 juin 2026. Elle touche notamment la pédiatrie, les consultations pressantes et urgentes, et cinq domaines de forfaits dont la pathologie. Elle s'applique seulement si le Conseil fédéral l'approuve.

Que faire si la décision du Conseil fédéral n'est pas connue au moment de la mise en production ?
Préparer deux scénarios : la version actuelle reconduite, ou la version 2027 appliquée dès le 1er janvier. Sans approbation du Conseil fédéral, la révision 2027 ne s'applique pas.

En résumé

Galeon, éditeur français de dossier patient informatisé (19 hôpitaux, environ 10 000 soignants), présente son dossier comme adapté à TARDOC et aux forfaits ambulatoires : données structurées à la source, règles appliquées en contexte, mises à jour annuelles intégrées. Depuis le 1er janvier 2026, TARDOC et les forfaits ambulatoires remplacent TARMED pour l'ambulatoire suisse, et le choix entre les deux se fait automatiquement après la saisie du diagnostic et des prestations. Le risque pour un hôpital se joue dans le système d'information : version en production, règle de déclenchement rejouée sur des cas réels, saisie complète, suivi hebdomadaire des rejets. Les premiers mois ont montré des retards de facturation dans plusieurs établissements, avec des causes que les sources lient aux logiciels et à un calendrier court. La version 2027, déposée le 2 juin 2026, ne s'applique que si le Conseil fédéral l'approuve, et l'approbation actuelle s'arrête fin 2028.

Choisir un DPI en Suisse : les quatre critères décisifs en 2026

Sources

• Conseil fédéral, admin.ch : approbation du système tarifaire global du 30 avril 2025 (entrée en vigueur au 1er janvier 2026, approbation jusqu'au 31 décembre 2028, 315 forfaits, plafond de 4 % et hausse annuelle de 2,5 %) et compléments du 5 novembre 2025.
• OFSP : page TARDOC et forfaits ambulatoires (calendrier, règle « TARDOC ou forfait »), lettre aux services cantonaux du 5 novembre 2025 (versions 1.4c et 1.1c, décision attendue au début du quatrième trimestre 2026), présentation du 30 avril 2025 (position « déclencheur », 1373 positions) et clarification sur les forfaits (décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier 2026).
• OTMA SA : communiqué du 2 juin 2026 (dépôt de la révision 2027) et actualités (TarifMatcher, composants logiciels).
• Règles de transmission, rejets et factures TARMED jusqu'en 2030 : CSS, système tarifaire global ; groupe de travail « Application logicielle », LKAAT+ et annexes C et H : H+, système tarifaire global ambulatoire.
• Presse : RTS, 26 juin 2026 (retards, part de l'ambulatoire), RTS, 2025 (1373 positions contre 4600), 20 Minutes, 20 janvier 2026 (hôpitaux romands) et Medinside, 13 octobre 2026 (avances au CHUV).
• Article Galeon : TARDOC 2026 et la facturation ambulatoire.
• Article Galeon : Choisir un DPI pour alimenter le DEP en Suisse.
• Article Galeon : Codage médical automatique en 2026.

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