Auto-diagnostic en 6 questions : situez votre niveau de souveraineté et repartez avec des recommandations.
Un auto-diagnostic rapide (hébergement, réversibilité, IA, Cloud Act) qui rend un niveau de souveraineté et des points d'action.
C'est la capacité de l'établissement à garder la maîtrise de ses données patients : savoir où elles sont hébergées, sous quelle juridiction, qui y accède, et pouvoir les récupérer à tout moment. Elle repose sur l'hébergement, la réversibilité, la traçabilité des accès et l'encadrement des sous-traitants.
La certification HDS encadre surtout l'hébergement des données de santé confié à un tiers, en France. C'est un socle nécessaire mais pas suffisant : la souveraineté dépend aussi de la réversibilité contractuelle, de la localisation réelle des traitements (y compris l'IA) et de l'absence de dépendance à une juridiction extra-UE.
Le Cloud Act est une loi américaine qui peut permettre à des autorités des États-Unis de demander l'accès à des données détenues par un prestataire soumis à leur juridiction, même si les serveurs sont en Europe. En dépendre crée un risque sur la confidentialité des données patients.
La réversibilité garantit que vous pouvez récupérer l'intégralité de vos données dans un format exploitable et changer de prestataire sans blocage. Sans clause explicite, un établissement peut se retrouver captif d'un éditeur, ce qui fragilise sa maîtrise à long terme.
Des approches existent pour entraîner ou exécuter des modèles sans centraliser les données brutes hors de l'établissement. L'enjeu est de vérifier où se déroule réellement le traitement et de documenter sa localisation, plutôt que de supposer que l'IA implique forcément un envoi de données à l'étranger.
L'EHDS (espace européen des données de santé) est un cadre européen qui vise à faciliter l'usage et le partage des données de santé, pour le soin et la recherche, avec des garanties. Il renforce l'intérêt d'une donnée structurée, interopérable et hébergée dans l'UE.
