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Checklist · DSI / responsable SI

Conformité HDS 2026 : la checklist des décideurs

Les points à vérifier avant de signer avec un hébergeur ou un éditeur de DPI, pour sécuriser vos données de santé.

  • Rédigé par Galeon, le DPI de 19 hôpitaux en France
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La certification HDS est une obligation pour héberger des données de santé. Cette checklist condensée passe en revue les points de contrôle (périmètre de certification, HDS vs RGPD, localisation, réversibilité, sous-traitants) pour sécuriser vos choix avant de signer avec un hébergeur ou un éditeur de DPI.

  1. Pourquoi cette checklist
  2. Vérifier le périmètre exact
  3. Localiser et sécuriser les données
  4. Les points de contrôle
  5. Recommandations aux décideurs

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ΩGALEON
CHECKLIST

Conformité HDS 2026

galeon.care

Sommaire

  1. 01Pourquoi cette checklist
  2. 02Vérifier le périmètre exact
  3. 03Localiser et sécuriser les données
  4. 04Les points de contrôle
  5. 05Recommandations aux décideurs

Chapitre 01

Pourquoi cette checklist

3

Chapitre 02

Vérifier le périmètre exact

4

Chapitre 03

Localiser et sécuriser les données

5

Chapitre 04

Les points de contrôle

6

Chapitre 05

Recommandations aux décideurs

7

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Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande sur ce sujet.

Qu'est-ce que la certification HDS ?

HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification obligatoire en France pour héberger des données de santé à caractère personnel confiées à un tiers. Elle atteste que l'hébergeur respecte un référentiel de sécurité et de confidentialité couvrant plusieurs activités d'hébergement.

Quelle est la différence entre HDS et RGPD ?

La certification HDS encadre l'hébergement des données de santé ; le RGPD encadre leur traitement. Les deux se cumulent : recourir à un hébergeur HDS ne dispense pas d'assurer la conformité RGPD de bout en bout de votre traitement.

Un éditeur certifié HDS l'est-il forcément sur toute la chaîne ?

Non. Une certification HDS peut être partielle : un hébergeur certifié sur l'infrastructure ne couvre pas nécessairement la couche applicative où vivent vos données. Il faut lire le certificat lui-même et vérifier le périmètre exact des activités couvertes.

Où doivent être localisées les données de santé pour la souveraineté ?

Pour limiter l'exposition à des législations extraterritoriales, on attend généralement une localisation et une opération des données au sein de l'Espace économique européen. La localisation est un point à faire préciser et à inscrire au contrat.

Pourquoi la réversibilité est-elle un point de contrôle clé ?

La réversibilité garantit que vous pouvez récupérer vos données dans un format exploitable et changer de prestataire sans blocage. Sans clause de réversibilité claire, vous risquez une dépendance technique et commerciale à votre hébergeur ou éditeur.

Que vérifier concernant les sous-traitants d'un hébergeur ?

Demandez la liste des sous-traitants, leur localisation et leur propre niveau de certification, car la chaîne de sous-traitance peut déplacer vos données hors du périmètre attendu. La responsabilité de la conformité reste partagée tout au long de cette chaîne.

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