PROGRAMME HOP’EN ET SES CRITÈRES

Le programme HOP’EN doté de 420 millions d’euros, permet aux établissements de santé, s’il est éligible, d’obtenir un soutien financier pour favoriser « une ouverture vers la ville et la coordination des parcours ». La clôture des demandes est le 30 Juin 2019.

GALEON vous accompagne pour obtenir les soutiens et financements du programme HOP’EN pour les catégories D2, D5 et D7.

Nous éditons des logiciels métiers pour les soignants et un portail patient permettant une ouverture sur la ville, qui représente un point clés pour le programme HOP’EN.

Nous vous détaillons ici tous les critères et indicateurs à suivre pour pouvoir bénéficier des soutiens au financement des établissements.

 

LES PRÉ-REQUIS

Anciennement « Hôpital Numérique » et maintenant programme HOP’EN, vous trouverez ici tous les pré-requis pour pouvoir prétendre aux financements et soutiens du nouveau programme.

CATÉGORIE P1 : IDENTITÉS ET MOUVEMENTS

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
P1.1 Taux d’applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d’identités des patients et intégrant l’INS Ce référentiel d’identités est unique au sein du GHT. 84% 90% des applications concernées et intégrant l’INS Augmentation de la cible (+20pts)

Intégration de l’INS

P1.2 Cellule d’identito-vigilance opérationnelle Une cellule d’identito-vigilance existe également au niveau du GHT et s’appuie sur des CIV établissement. 96% Fonctionnement régulier (réunion a minima une fois par semestre et capacité à livrer un rapport d’activité)
P1.3 Taux d’applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements des patients Applicable par établissement 94% 90% des applications des domaines concernés Augmentation de la cible (+20pts)
P1.4 Existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs Applicable par établissement 90% Existence du référentiel et procédures de mise à jour

CATÉGORIE P2 : SÉCURITÉ

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
P2.1 Continuité d’activité Applicable par établissement. 92% Existence de procédures assurant un fonctionnement dégradé du système d’information au cœur du processus de soins
en cas de panne. Dans le cadre d’un plan de continuité.
Existence d’un Plan de Reprise d’Activité (PRA) du système d’information formalisé et testé
Fusion P2.1 et P2.3
P2.2 Définition d’un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d’une évaluation de ce taux Le taux de disponibilité cible des applicatifs convergés et la mise en oeuvre d’une évaluation de ce taux sont communs aux établissements du GHT. 86% Existence d’une observation du taux de disponibilité avec fourniture du taux cible, de la méthode d’évaluation et du taux évalué
P2.4 Présence d’une politique de sécurité et plan d’action SSI réalisé, existence d’un responsable sécurité Une politique de sécurité cadre des SI du GHT (PSSI GHT) existe, avec une déclinaison par établissement partie.
Le plan d’action sécurité du SI est réalisé au niveau de chaque établissement.
Un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) du GHT est désigné. Il s’assure que ce prérequis est
atteint par chaque établissement partie au GHT
Existence d’une politique de sécurité, d’une analyse des risques détaillée, d’un plan d’action associé incluant à minima le plan
d’action SSI de l’instruction 309, et d’une fonction de responsable sécurité.
Positionnement du RSSI en dehors de la DSI, par exemple rattaché à la cellule qualité.
Existence d’au moins 2 rendez-vous annuels RSSI/Direction de l’établissement pour point de situation.
100% du plan d’actions SSI achevé et suivi de manière régulière (en référence aux actions citées en annexe de l’instruction
N°SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016).
Existence de la procédure de remontée des incidents de sécurité (Art. L.1111- 8-2 CSP).
Nouvel indicateur (Indicateur P3.1 HN et intégration du plan d’actions SSI)
Intégration de l’alignement entre la PSSI et la PGSSI-S de
l’ASIP Santé
P2.5 Cybersécurité : réalisation régulière d’un audit externe (par ex. : scan de ports externes, test d’intrusion, audit de vulnérabilité, etc.) Applicable par établissement. Production d’une attestation de réalisation de l’audit Nouvel indicateur

CATÉGORIE P3 : CONFIDENTIALITÉ

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
P3.2 Existence d’un document lié au règlement intérieur formalisant les règles d’accès et d’usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données
de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs
Applicable par établissement 97% Existence du document et processus de diffusion (fait partie du plan d’actions SSI) Renforcement du lien avec le
règlement intérieur
P3.3 Information des patients sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère
personnel et les modalités d’exercice de leur droit
d’opposition
Applicable par établissement 98% Existence et procédure de diffusion Ajout des modalités d’exercice
du droit d’opposition
P3.4 Taux d’applications gérant des données de santé à
caractère personnel intégrant un dispositif d’identification, d’authentification personnelle et de traçabilité
Applicable par établissement 90% 100% des applications gérant des données de santé à caractère personnel Augmentation de la cible (+10pts)
P3.6 Existence d’une fonction DPO et présence d’un registre des traitements de DCP qualifié avec droits d’accès Applicable par établissement. Le DPO peut cependant être mutualisé. Existence de la fonction (production d’un rapport d’activité semestriel). Existence du registre Nouvel indicateur

CATÉGORIE P4 : ÉCHANGE ET PARTAGE

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
P4.1 Capacité du SIH à alimenter le DMP (directement ou
indirectement)
Applicable par établissement 66% (ex. D2.1) DMP compatibilité (création et alimentation) Nouvel indicateur
(suppression du D2.1)
P4.2 Information des patients sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère
personnel et les modalités d’exercice de leur droit
d’opposition
Applicable par établissement Peuplement du ROR sur les champs d’activité (unité opérationnelle) en respectant le critère qualité Nouvel indicateur
P4.3 Taux d’applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif
d’identification, d’authentification personnelle et de traçabilité
Applicable par établissement Existence d’une messagerie raccordée à l’espace de confiance MS Santé Nouvel indicateur

DOMAINES PRIORITAIRES

 

CATÉGORIE D1 : PARTAGER LES RÉSULTATS D’IMAGERIE, BIOLOGIE ET ANATOMO-PATHOLOGIE

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D1.1 Taux de comptes-rendus d’imagerie structurés,
produits lors d’un ACE ou lors du séjour du patient,
consultables sous forme électronique directement
depuis les services de soins et médico-techniques
concernés
La ou les applications utilisées permettant
la production et la consultation depuis les
services de soins et médico-techniques
concernés des comptes rendus d’imagerie
structurés, produits lors d’un ACE ou lors
du séjour patient, sont identiques au sein
du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
54% (D1.1)
42% (D1.4)
90% des comptes-rendus Fusion des anciens D1.1 et
D1.4
D1.2 Taux de comptes-rendus d’anatomo-cyto-pathologie
structurés, produits lors d’un ACE ou lors du séjour
du patient, consultables sous forme électronique
directement depuis les services de soins et médicotechniques concernés
La ou les applications utilisées permettant
la production et la consultation depuis les
services de soins et médico-techniques
concernés des comptes rendus d’anatomocyto-pathologie structurés, produits lors
d’un ACE ou lors du séjour patient, sont
identiques au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
47% 90% des comptes-rendus Nouvel indicateur
D1.3 Taux de résultats de biologie structurés, produits lors
d’un ACE ou lors du séjour du patient, consultables
sous forme électronique directement depuis les
services de soins et médico-techniques concernés
La ou les applications utilisées permettant
la production et la consultation depuis les
services de soins et médico-techniques
concernés des résultats de biologie
structurés, produits lors d’un ACE ou lors
du séjour patient, sont identiques au sein
du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
75% 90% des résultats de biologie Intégration du cadre
d’interopérabilité (cf. décret
de biologie) – Forfait avancé
pour l’intégration du CDAR2
niveau 3
D1.5 Taux de services de soins et médico-techniques
accédant aux compte-rendus et images sous forme
électronique
Le taux est calculé par établissement. 59% 80% des services de soins

CATÉGORIE D2 : DÉVELOPPER LE DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ ET INTEROPÉRABLE ET LE DMP

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D2.2 Taux de courriers, comptes-rendus, traitements et
synthèses publiés dans le DMP pour les patients
disposant d’un DMP au moment de leur admission
Le taux est calculé par établissement 98% des courriers, comptes-rendus de
consultation, d’hospitalisation (dont LdL),
opératoires, d’examens (imagerie, biologie) et
traitements de sortie des patients disposant
d’un DMP au moment de leur admission
Elargissement du périmètre
de documents à publier
D2.3 Taux de services pour lesquels le dossier patient
informatisé intègre les comptes rendus (de
consultation, d’hospitalisation, opératoires,
d’examens d’imagerie), les traitements de sortie, les
résultats de biologie et la lettre de liaison de sortie
Le taux est calculé par établissement 74% 70% des services de soins et médicotechniques Ajout de la lettre de liaison de
sortie
Augmentation de la valeur
cible (+ 10 points)
D2.4 Taux de séjours en hospitalisation pour lesquels le
dossier patient informatisé a été mis à jour et
contient la lettre de liaison de sortie
L’application utilisée permettant
l’informatisation et la mise à jour du
dossier patient ainsi que l’ajout de la lettre
de liaison est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
62% 95% des séjours réalisés au sein des services
de soins dans lesquels le DPII est déployé
Ajout de la lettre de liaison de
sortie
D2.5 Taux de consultations externes réalisées par des
professionnels médicaux pour lesquelles le dossier
patient informatisé a été mis à jour
L’application utilisée permettant
l’informatisation et la mise à jour du
dossier patient ainsi que l’ajout de la lettre
de liaison est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
56% 80% des consultations externes réalisées par
des professionnels médicaux

CATÉGORIE D3 : INFORMATISER LA PRESCRIPTION ALIMENTANT LE PLAN DE SOINS

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D3.1 Taux de séjours disposant de prescriptions de
médicaments informatisées
L’application utilisée permettant
l’informatisation des prescriptions de
médicaments est identique au sein du
GHT.
Le taux est calculé par établissement.
90% 80% des séjours concernés Augmentation de la cible –
calcul sur les séjours
concernés
D3.2 Taux de séjours disposant de prescriptions
d’examens de biologie informatisées
L’application utilisée permettant
l’informatisation des prescriptions
d’examens de biologie est identique au
sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
68% 80% des séjours concernés Augmentation de la cible –
calcul sur les séjours
concernés
D3.3 Taux de séjours disposant de demandes d’examens
d’imagerie et d’explorations fonctionnelles
informatisées
L’application utilisée permettant
l’informatisation des demandes d’examens
d’imagerie et d’explorations fonctionnelles
est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
54% 80% des séjours concernés Augmentation de la cible –
calcul sur les séjours
concernés
D3.4 Taux de séjours disposant de prescriptions
informatisées d’actes infirmiers
L’application utilisée permettant
l’informatisation des prescriptions d’actes
infirmiers est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
77% 80% des séjours concernés Augmentation de la cible –
calcul sur les séjours
concernés
D3.5 Taux de séjours disposant d’un plan de soins
informatisé alimenté par l’ensemble des
prescriptions
L’application utilisée permettant
l’informatisation d’un plan de soins est
identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
80% 80% des séjours concernés Augmentation de la cible –
calcul sur les séjours
concernés
Ajout de la notion de plan de
soins unique

CATÉGORIE D4 : PROGRAMMER LES RESSOURCES ET PARTAGER L’AGENDA DU PATIENT

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D4.1 Vision du planning du patient intégrant les
consultations externes, examens des plateaux
techniques, gestes chirurgicaux et actes
paramédicaux (hors plan de soins)
L’application utilisée permettant
l’affichage du planning du patient est
identique au sein du GHT.
Le planning du patient est une vision
consolidée des consultations externes,
examens des plateaux techniques, gestes
chirurgicaux et actes paramédicaux (hors
plan de soins) de l’ensemble du GHT.
49% Existence de la vision du planning consolidé
D4.2 Taux d’interventions au bloc opératoire planifiées à
l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un
outil de programmation
L’application utilisée permettant la
planification des interventions en bloc
opératoire est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
65% 90% des interventions programmées
D4.3 Taux d’actes et consultations externes planifiés à
l’aide d’un outil de planification partagé
L’application utilisée permettant la
planification des actes et consultations
externes est identique au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
56% 90% des actes et consultations externes
D4.4 Taux d’examens de plateaux d’imagerie et
explorations fonctionnelles planifiés à l’aide d’un
outil de planification partagé ou d’un outil de
programmation
L’application utilisée permettant la
planification d’examens d’imagerie et
explorations fonctionnelles est identique
au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
50% 90% des examens programmés

CATÉGORIE D5 : PILOTER SES ACTIVITÉS MÉDICO-ÉCONOMIQUES

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D5.1 Production du tableau de bord de pilotage médicoéconomique fondée sur un SI alimenté des données
de production
L’application utilisée permettant la
production du tableau de bord de pilotage
médico-économique est identique au sein
du GHT.
Le tableau de bord est une vision
consolidée des données de production de
l’établissement.
67% Existence d’un SI alimenté des données de
production
D5.2 Tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou
entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la
performance financière, les ressources humaines et
la qualité, produit dans un délai de trois mois post
période
Les pôles du GHT intra et inter
établissements sont couverts par le
tableau de bord. Celui-ci devra,
notamment, faciliter l’analyse médicoéconomique par le DIM de territoire.
En complément des indicateurs définis au
niveau de l’établissement, des indicateurs
communs sur l’activité, la performance
financière, les ressources humaines et la
qualité sont définis pour l’ensemble des
établissements du GHT.
63% 100% des pôles ou entités couverts par le
tableau de bord
D5.3 Utilisation du tableau de bord de pilotage dans le
cadre du dialogue de gestion
Applicable par établissement et par GHT si
des pôles inter-établissements existent.
62% Existence et contractualisation interne

CATÉGORIE D6 : COMMUNIQUER ET ÉCHANGER AVEC LES PARTENAIRES

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D6.1 Taux de courriers, comptes-rendus, traitements et synthèses publiés dans le DMP pour les patients disposant d’un DMP au moment de leur admission Applicable par établissement. 98% des courriers, comptes-rendus de consultation, d’hospitalisation, opératoires, d’examens (imagerie, biologie) et traitements de sortie des patients disposant d’un DMP au moment de leur admission Nouvel indicateur (intègre également le D2.2 d’HN)
Forfait avancé pour :
– l’intégration de la LDL selon le volet de contenu défini par l’ASIP
– l’intégration du cadre d’interopérabilité (cf. décret de biologie) – CDAR2 niveau 3
D6.2 Existence d’un annuaire actualisé des correspondants de la structure L’annuaire actualisé des correspondants est commun à l’ensemble des établissements concernés du GHT. Existence d’un annuaire actualisé.
L’annuaire des correspondants peut être actualisé par l’établissement et / ou l’opérateur de messagerie et permet de
déterminer le nombre de correspondants disposant d’une adresse de MS Santé
Nouvel indicateur
D6.3 Usage d’un service de Messagerie Sécurisée intégré à l’espace de confiance MS Santé L’usage du service de messagerie sécurisée est applicable par établissement. 60% des courriers et comptes-rendus concernant les correspondants équipés d’une MSS sont transmis via une MSS Nouvel indicateur

CATÉGORIE D7 : METTRE À DISPOSITION DES SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS ET AUX PATIENTS

     

Identifiant Libellé HOP’EN Déclinaison GHT Taux d’atteinte
Hôpital numérique
Seuil d’éligibilité / Cible HOP’EN Evolution HN – HOP’EN
D7.1 Mise à disposition d’un service de rendez-vous en ligne pour les consultations Le service de gestion de rendez-vous est commun à l’ensemble des établissements du GHT. 60% des services de consultations Nouvel indicateur
D7.2 Mise à disposition d’un service de préadmission en ligne Le service de gestion de préadmission en ligne est commun à l’ensemble des
établissements du GHT
Mise à disposition du service Nouvel indicateur
D7.3 Mise à disposition d’un service de paiement en ligne Applicable par établissement. Mise à disposition du service Nouvel indicateur